Clause n° 1 : Objet


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ENERGAIA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises digitales

Toute prestation accomplie par la société ENERGAIA implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.



Clause n° 2 : Prix


Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.

La société ENERGAIA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.



Clause n°3 : Rabais et ristournes


Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ENERGAIA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.



Clause n° 4 : Modalité de paiement


Le règlement des commandes s’effectue comptant :

soit par carte bancaire ;

soit par PayPal.

Clause n° 5 : Livraison


La livraison est effectuée par email dans les minutes qui suivent l’achat.



Clause n° 6 : Droit de rétractation


L'acheteur dispose de 60 jours pour demander un remboursement du produit numérique acheté


Clause n° 7 : Force majeure


La responsabilité de la société ENERGAIA ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.



Clause n° 8 : Tribunal compétent


Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.




Clause n°9 : Décharge de résponsabilité


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